Adresse e-mail


Mot de passe



Mot de passe oublié ?

 

Les services Association-Service

Actualités du réseau associatif

Rechercher une association

Inscrire une association

Inscrivez-vous

Ajouter un évènement

Agenda des événements

Albums-photos événements

Rechercher un membre

Infos associatives

Les petites annonces

Le forum des associations

Rechercher un partenaire



 


 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Entre Association-Service, association régie par la loi de 1901 dont le siège social est
situé au 21, rue de Dannemarie à 90150 REPPE, ci-après désignée par Association-
Service, et l'utilisateur du service de Association-Service, ci-après désigné par «Le
Membre».
Association-Service fournit au membre un service de recherche d'informations liées aux
associations, un serveur de courrier électronique, un service de petites annonces, un
forum, suivant les conditions d'utilisation décrites ci-dessous.
En remplissant le formulaire d'adhésion en ligne, vous devenez «membre» et vous vous
engagez à utiliser Association-Service en respectant les conditions générales
d'utilisation ainsi que les lois et réglementations applicables.

INSCRIPTION
Votre inscription ne sera acceptée que si vous complétez intégralement le formulaire
d'inscription en fournissant des informations exactes. Vous vous engagez notamment à
ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité
de l'expéditeur ou à l'origine du message ou de l'annonce.
Pour devenir membre, il vous sera demandé de remplir le formulaire d'adhésion en
ligne et de cliquer sur le bouton d'acceptation des conditions générales. Association-
Service se réserve le droit de valider ou non toute demande d'adhésion.
Association-Service vous retournera par courriel une confirmation d'inscription.
L'accès à votre compte ainsi que toute modification se fera par vos soins. L'accès à
votre compte se fera avec un identifiant (adresse email) et un mot de passe
confidentiel.
Le serveur Association-Service étant sécurisé, vous assumez l'entière responsabilité du
maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.

DONNEES PERSONNELLES
Association-Service s'engage à respecter l'ensemble de la législation des lois
internationales informatiques et libertés.

DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES
Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques
ou périmées.

CONDUITE DE L´UTILISATEUR
Vous assumez l'entière responsabilité du contenu que vous produisez et communiquez
à des tiers.
Association-Service assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la
distribution et la transmission de vos données. En aucun cas, Association-Service ne
pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis
qu'elle ne conserve ni ne contrôle.
Vous vous engagez à ce que le contenu de vos messages ne viole en aucune façon :
(a) les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle
tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
(b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans votre pays de résidence ou
dans le pays où ces données sont destinées à être reçues,
(c) l'intégrité des personnes et des biens par l'incorporation de virus, routines
détériorantes ou de tous programmes susceptibles de causer des dommages.
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative
vous vous engagez à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires,
constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée
comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tout message
généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n´a pas spécifiquement
demandé de figurer.

UTILISATION PERSONNELLE DU COMPTE
Vous êtes juridiquement responsable de l'utilisation de votre compte, y compris dans le
cas de l'utilisation de votre compte par une tierce personne. Vous vous engagez à
notifier immédiatement à Association-Service toute utilisation non autorisée de votre
compte ou toute autre violation de confidentialité.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à céder votre compte ou le droit d'accès à votre
compte à un tiers.

SERVICES D´ENVOI D´E-MAIL ET DE PETITES ANNONCES
Le membre s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou
des pages non conformes à la législation internationale.
Le membre s'engage à ne pas diffuser de messages à caractère publicitaire,
d'informations trompeuses en sachant que celles-ci sont erronées.
Le membre s'engage à n'émettre aucun message susceptible de contrevenir aux
dispositions légales en vigueur pour la presse réprimant la diffusion de messages à
caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine.
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété ou d'auteur, le membre
doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les
conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public.
Le membre s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images,
programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de Association-Service.
Ainsi, le membre s'engage à décharger Association-Service de toute responsabilité en
ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou
toutes autres données multimédias qu'il aura mis à disposition du public.
En particulier, le membre sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect
matériel ou corporel causé par l'utilisation de son service. Le membre fera sien tout
litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans
l'hypothèse où la responsabilité de Association-Service serait néanmoins retenue par
une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation. Le membre
devra indemniser Association-Service à première demande contre toute action,
procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées,
dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes
avances effectuées, liés au non-respect par lui-même de l'un quelconque des
engagements définis aux présentes.
Les petites annonces seront disponible en ligne pendant une durée de 30 jours à
compter de la date de parution.
Association-Service se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message ou
annonce, non conforme aux présentes recommandations. En cas de non-respect d'une
des stipulations des présentes conditions générales, Association-Service se réserve le
droit de résilier le compte de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans
préjudice de tous dommages et intérêts.
Association-Service se réserve le droit d'interdire l'accès au serveur à tout membre ne
respectant pas les conditions d'utilisation.
L´adresse IP et l'heure exacte de connexion du membre sont sauvegardées à titre de
preuve et pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

GARANTIES
Association-Service ne s'engage que sur une garantie de moyen et en aucun cas de
résultat qui est impossible à fournir en l'état des techniques. Association-Service ne
peut garantir que son service fonctionne sans interruption ou qu'il est exempt d'erreur,
ni que les défauts constatés seront corrigés.
En outre, Association-Service ne garantit pas que le site Association-Service, les
serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites tiers qui disposent de liens à partir de
Association-Service, sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de
causer un dommage aux biens ou aux personnes.
Association-Service exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute
garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du
site Association-Service à un usage particulier. Association-Service ne garantit pas que
l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de
Association-Service ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d´une
quelconque qualité.
En aucun cas Association-Service ne saura être tenu pour responsable d'une perte de
données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni
par Association-Service ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D´UTILISATION
Association-Service se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions
d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas votre agrément, vous devrez
alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un email
ou une lettre recommandée à Association-Service qui s'engage alors à clôturer
votre compte dans les cinq jours de la réception de cet e-mail.

LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
L'acceptation des présentes se fait par signature électronique à savoir : l'adresse IP de
l'utilisateur ainsi que l'heure précise du clic entraînant l'acceptation du présent contrat
seront conservées sur le serveur aux fins de preuve.

 

 

Contact  | Flux RSS  | Widgets Web